président d'une société de gestion immobilière. Chevalier du 2 février 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement

Titulaire

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre titulaire

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membre titulaire

président-directeur général dé mutuelles ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat

président-directeur général des Mutuelles du Mans assurances